Étienne Deval
doctorant en droit public à la Faculté de droit et science politique de Bordeaux
doctorant en droit public à la Faculté de droit et science politique de Bordeaux
Vous êtes-vous déjà demandé combien votre collectivité dépensait pour sa transition écologique ? Répondre à cette question est désormais possible, depuis que la loi de finances pour 2024 a imposé la production d’une annexe au compte financier unique intitulée « Impact du budget pour la transition écologique[1] ». Les premières expérimentations, menées à partir de 2020, … Lire la suite