Actualité du droit

#28

DéCEMBRE 2025

La location des meublés de tourisme

Régulation ou dérégulation ? Annecy, Avignon, Bordeaux, Caen, Marseille, Nice, Paris, Saint-Malo,...

Actualité du droit

#27

JUIN 2025

« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale...

Actualité du droit

#26

DéCEMBRE 2024

Panacée pour les uns, mal-aimée pour les autres, la surélévation des bâtiments ne laisse aucun ...

Actualité du droit

#25

JUIN 2024

À la différence des nombreuses compétences transférées aux collectivités territoriales par les...

Actualité du droit

#24

DéCEMBRE 2023

Pourquoi le choix d’un tel titre sur des sites par définition bucoliques où souffle plutôt un d...

Actualité du droit

#23

JUIN 2023

Entre contraintes juridiques et réalité politique Introduites par la LOM[1] pour lutter contre la ...

Actualité du droit

#22

NOVEMBRE 2022

Une décentralisation « prétexte* » ? « L’État veille à la cohérence et à l’effic...

Actualité du droit

#21

MAI 2022

Inspiré du sommet de Rio en 1992 et des recommandations de la Commission européenne en 2011, le z�...

Actualité du droit

#20

NOVEMBRE 2021

« Faux-amis » juridiques ? À la différence du droit de l’urbanisme rétif à l’idée de cont...