Les pouvoirs publics et les animaux
Si pendant de nombreuses décennies la mission des pouvoirs publics se limitait à la protection des citoyens face aux animaux et à la lutte contre les conséquences de leur prolifération en ville, tel n’est plus le cas. Plus d’un foyer français sur deux accueille un animal de compagnie et leur nombre est passé, selon l’Insee, de 26 millions en 1988 à plus de 77 millions aujourd’hui. Le rôle important que peut jouer l’animal auprès de l’Homme, à toute étape de sa vie, n’est plus à démontrer, qu’il s’agisse du développement de l’enfant, de l’adolescent, de la personne handicapée ou des personnes âgées. Parallèlement, le bien-être animal est devenu une préoccupation sociétale. Le législateur est donc intervenu à plusieurs reprises pour traduire dans la loi cette évolution. Désormais, selon le Code civil, les animaux ne sont plus assimilés uniquement à des biens meubles (par opposition aux biens immeubles) mais sont qualifiés « d’être vivants doués de sensibilité ». Une loi du 30 novembre 2021 vise à lutter contre la maltraitance animale. Ce texte évoque, en particulier, les interdictions de vente en animalerie, l’identification obligatoire des chats et chiens domestiques, les sanctions en cas de maltraitance, le renforcement de la formation au bien-être animal ou la fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants… En quelques années, les autorités locales ont défini la nouvelle place de l’animal pour permettre une cohabitation harmonieuse entre l’Homme et l’animal dans la cité.
Le bien-être animal : une préoccupation croissante des pouvoirs publics et des citoyens…
De nombreuses villes ont créé des délégations à la condition animale, confiées à des adjoints au maire ou à des conseillers municipaux. D’Angers à Avignon, de Strasbourg à Bordeaux, de Lille à Marseille ou de Rennes à Nice… Plus d’une centaine de villes ont fait ce choix. Ces élus sont des ambassadeurs du bien-être animal et leur mission consiste à revoir la place des animaux en ville et à organiser la cohabitation entre l’Homme et l’animal. Certaines collectivités, telles que la Région d’Île-de-France, ont même décidé de créer un label spécifique (« Ville amie des animaux ») avec pour objectif de valoriser la place des animaux de compagnie dans les communes d’Île-de-France, de promouvoir le respect du bien-être animal et de renforcer la place de l’animal auprès des Franciliens. Pour être labellisées, les communes doivent s’inscrire dans une démarche globale et présenter les actions mises en place : sensibilisation auprès de la population, soutien aux associations de protection animale, lutte contre la maltraitance, création d’équipements publics… Il existe également, dans toute la France, des palmarès dont celui de la « ville où il fait bon vivre avec son chien » qui récompensent les communes pour leurs actions menées en faveur des animaux domestiques.
Parallèlement à ces délégations et labels, de plus en plus de communes éditent des guides à destination des propriétaires d’animaux qui ont pour objectif de leur rappeler leurs droits et leurs devoirs. Les sujets de responsabilité, de maltraitance, d’éducation, de promenade, de bruit y sont souvent abordés.
En outre, les pouvoirs publics, souvent en lien avec les associations de protection des animaux, instaurent des formations de sensibilisation à destination des élus et des policiers municipaux. Elles sont parfois également dispensées aux agents de la police nationale et de la gendarmerie. Les forces de l’ordre jouent en effet un rôle essentiel dans la lutte contre les ventes illégales ou la maltraitance animale. En complément de ces initiatives souvent locales, le gouvernement a pris récemment, en août 2022, un décret précisant les modalités de la formation, relative au bien-être des chiens et chats, qui doit être suivie par tous les gestionnaires de fourrière.
Citons aussi les plans d’actions mis en place par des villes, qui comportent des mesures très variées : sensibiliser sur l’animal de compagnie, lutter contre la maltraitance et l’abandon, faciliter l’adoption des animaux, aménager des espaces dédiés aux animaux de compagnie, autoriser la promenade sans laisse dans certains jardins publics, créer des refuges pour animaux abandonnés, instaurer des aires de détente canine… L’émergence des nouveaux animaux de compagnie conduit également les villes à faire évoluer les structures telles que les fourrières pour accueillir en toute sécurité araignées, furets, tortues, reptiles ou oiseaux.
Par ailleurs, de plus en plus de collectivités prennent position, ou s’interrogent, quant à certaines pratiques : des élus locaux dénoncent des techniques de chasse dites traditionnelles, d’autres souhaitent une modification de la réglementation concernant la pêche au vif ou l’interdiction des marchés aux oiseaux ou poissons.
Enfin, les pouvoirs publics se préoccupent du sort réservé aux animaux au moment de leur mort. Si dès le début du XXe siècle, un service public d’équarrissage avait été mis en place, désormais, en raison de l’attachement sentimental de certains propriétaires à leur animal de compagnie, nombreuses sont les collectivités qui créent des cimetières animaliers ou réfléchissent à la création de tels lieux permettant d’enterrer les animaux. Trouver un terrain adapté, évaluer le coût de la construction et de l’entretien, envisager le mode de gestion et les tarifs des concessions : telles sont les nouvelles préoccupations des pouvoirs publics face à la multiplication des animaux de compagnie dans nos villes.
… mais une nécessaire prise en compte des risques potentiels pour les habitants
Permettre la cohabitation entre l’Homme et l’animal dans la cité conduit aussi le maire à utiliser ses pouvoirs de police pour limiter les risques de troubles à l’ordre public que peuvent occasionner les animaux, et en particulier les animaux errants. De nombreux élus locaux ont ainsi pris des arrêtés interdisant la divagation des animaux et contraignant les propriétaires de tenir leur animal en laisse. L’adoption de ces arrêtés de police s’accompagne souvent d’une large communication auprès des administrés pour rappeler les obligations de chacun et indiquer que tout animal errant trouvé sur la voie publique sera capturé et conduit à la fourrière. Dans le cas d’animaux de compagnie, les frais de capture et de garde sont à la charge du propriétaire. Ces politiques de lutte contre les animaux errants s’accompagnent aussi de mesures visant à réguler la population animale. Cela concerne, entre autres, les chats sans propriétaire ni gardien, mais aussi les pigeons. De nombreuses communes signent des conventions avec des associations de protection des animaux pour des actions de stérilisation des chats ou l’installation de pigeonniers contraceptifs.
Les risques sanitaires incitent aussi les pouvoirs publics à prendre des mesures à l’encontre des cafards, blattes, frelons asiatiques, chenilles processionnaires ou moustiques… Plusieurs villes françaises ont dû prendre des mesures radicales face à la prolifération inquiétante des rats. Les médias rapportent en effet que dans certaines grandes agglomérations le nombre de rats est supérieur à celui de la population. Des campagnes de dératisation sont entreprises, à l’instigation des pouvoirs publics, en partenariat avec les syndics de copropriété, les bailleurs et l’ensemble de la population. Le rat, comme le rappelle l’Académie de médecine, n’est pas le bienvenu dans nos cités[1] !
La cohabitation harmonieuse de l’Homme et de l’animal conduit également les collectivités à lutter contre les nuisances sonores liées aux animaux et à assurer la salubrité et sécurité publiques. Citons ainsi les actions concernant les déjections animales (chiens mais aussi chats, pigeons ou étourneaux) : bac de propreté ou sacs de déjection, aménagement des espaces verts, politiques de verbalisation des propriétaires d’animaux de compagnie. Les déjections animales provoquent ainsi chaque année de nombreuses chutes et sont responsables d’hospitalisations qui représentent un coût important pour les collectivités publiques (responsabilité mais aussi nettoyage des voies publiques).
Protéger les citadins contre les risques que peut engendrer la présence d’animaux en ville tout en recherchant la satisfaction des propriétaires d’animaux de compagnie et répondre à la préoccupation croissante pour le bien-être animal, tels sont les objectifs des pouvoirs publics. Les initiatives prises par les villes françaises sont autant d’exemples démontrant la volonté des élus locaux d’adapter leurs politiques publiques et de favoriser la cohabitation harmonieuse entre l’Homme et l’animal en ville.
[1] | « Entre le bien-être du rat d’égout et la santé publique, faut-il choisir ? », Rapport de l’Académie de médecine publié le 15 juillet 2022.