La loi Climat du 22 août 2021*
Le recul du trait de côte - 2/3
Le 3 février 2023, la démolition de l’immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer donnait lieu à une large médiatisation. L’événement illustre l’érosion côtière qualifiée de recul du trait de côte qui affecte le littoral français, le trait de côte étant une ligne étroite qui sépare le continent de l’océan[1]. Le littoral aquitain est en effet exposé au retrait du trait de côte, « caractérisé par une cinétique lente et prévisible qui, sauf exception ne met pas en jeu des vies humaines, mais qui conduit à terme à la disparition définitive du terrain. En ce sens, le trait de côte constitue un paramètre à prendre en compte pour l’aménagement des territoires littoraux à moyen et long terme »[2].
En 2012, le gouvernement a adopté la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) qui tend à ce que les acteurs du littoral assument une gestion plus durable et résiliente de ces territoires face aux effets du changement climatique. À partir de 2017, l’État prône un changement de paradigme : « Vivre avec la mer plutôt que contre elle ». Les dispositions de la loi Climat et Résilience visent quant à elles à protéger les populations tout en autorisant le développement du territoire. La loi propose des outils techniques juridiques et financiers pour mettre en place une stratégie d’adaptation.
Les principaux apports de la loi Climat peuvent être résumés en quelques lignes même si pas moins de douze articles sont consacrés au recul du trait de côte dans le texte. Ainsi, le législateur a-t-il entendu créer un Conseil national de la mer et des littoraux présidé par le Premier ministre ou le ministre chargé de la mer en son absence.
La loi prévoit surtout d’identifier, dans une liste fixée par décret[3], les 126 communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. L’identification implique pour les communes désignées, un régime en matière d’urbanisme spécifique, ce qui concerne aussi bien la planification que l’attribution de prérogatives.
La première des adaptations prévues concerne celle des documents d’urbanisme, SCoT (Schémas de cohérence territoriale), PLU (Plans locaux d’urbanisme) et cartes communales qui feront l’objet d’une prise en compte du recul du trait de côte dans les communes désignées dans le décret de 2022.
La loi Climat institue, par ailleurs, un nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte dans les communes identifiées par ce même décret. Les acquisitions de terrains réalisées par le recours à la préemption sont destinées à prévenir les conséquences du recul du trait de côte sur les biens situés dans les zones délimitées.
Les communes du littoral aquitain qui subissent le retrait du trait de côte ont commencé à s’adapter à l’instar de Lacanau qui est partie prenante d’un projet partenarial d’aménagement (PPA). Ciblé sur le front de mer et lié aux aménagements de la fin des années 1980 de la Mission Interministérielle d’Aménagement de la Côte Aquitaine (MIACA), le contrat de PPA donnera à la ville et à la communauté de communes des moyens nouveaux pour un aménagement durable de son littoral et des leviers pour approfondir l’étude de faisabilité de la relocalisation. Les parties au contrat sont l’État, la commune, la communauté de communes, l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine et le Groupement d’intérêt public (GIP) Littoral. En somme, la loi Climat complète l’étendue des remèdes disponibles pour prendre en compte l’érosion littorale et le retrait du trait de côte.
[1] | E. Chaumillon, M. Duméry, G. Bouzard, La mer contre-attaque !, Plume de Carotte, 2021.
[2] | In ONERC,Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
[3] | Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.