hectares ?
Il s’agit de deux mesures de la surface nouvellement artificialisée en Gironde entre 2009 et 2015.
L’artificialisation des sols est un processus par lequel des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont convertis en espaces artificiels du fait de la construction d’un bâtiment, d’une infrastructure, etc. La première difficulté associée à cette notion est technique : comment la quantifier ?
Mesurer l’artificialisation des sols est un exercice qui s’est renforcé ces dernières années, depuis la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de 2000 jusqu’au plan biodiversité de 2018 et la démarche zéro artificialisation nette (ZAN). Les deux chiffres ci-dessus, 5 251 et 5 778, renvoient à des méthodes différentes :
- Le premier, 5 251, provient de l’observatoire national de l’artificialisation, porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Parce que celui-ci s’appuie sur des informations cadastrales et fiscales déclarées à la parcelle, il ne couvre pas certains types d’espaces (voies publiques, terrains militaires…), mais offre l’avantage d’être actualisé chaque année et de couvrir l’intégralité du territoire national, permettant des comparaisons à plusieurs échelles.
- Le second, 5 778, découle de l’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains de Nouvelle-Aquitaine. Celui-ci mobilise des photos aériennes et une démarche de photo-interprétation. Il couvre donc l’intégralité de la superficie de la région, y compris les espaces non cadastrés, et est mis à jour tous les cinq ans.
On observe un écart de plus de 500 hectares entre les deux mesures, s’expliquant par les différences méthodologiques. Les lois qui encadrent les documents d’urbanisme et de planification inscrivent l’obligation pour ces derniers de mesurer l’artificialisation de leur territoire sur les dix dernières années… sans toutefois imposer de méthode universelle. La question se pose donc pour les territoires de mobiliser l’outil le plus adapté à leurs moyens et enjeux locaux.
L’autre limite de la notion d’artificialisation réside justement dans la difficulté à en donner une définition à la fois précise et convenant à l’ensemble des enjeux politiques avec lesquels elle est souvent associée : maintenir voire renforcer la biodiversité, limiter l’imperméabilisation des sols, contenir l’étalement urbain, protéger les terres arables…
À l’origine, la démarche ZAN, par exemple, a pour objectif prioritaire la protection de la biodiversité. Or, si l’on considère le risque de perte des potentialités écologiques d’un milieu, certaines formes d’agriculture peuvent s’avérer tout aussi dommageables que l’urbanisation. Plus encore : les jardins de maisons pavillonnaires n’offrent-ils pas davantage de continuité écologique qu’une parcelle de monoculture intensive ? Autre exemple : si l’on souhaite limiter l’artificialisation des sols afin de maintenir leur perméabilité, doit-on mettre au même niveau l’emprise d’une route et les espaces verts destinés aux loisirs ou au tourisme (parcs urbains, golfs, camping) ?
L’urgence et la transversalité des enjeux écologiques ont ces dernières années propulsé l’artificialisation au rang d’indicateur phare de multiples politiques publiques. S’il est intéressant de rester attentif à son évolution, il serait imprudent de se contenter de suivre un indicateur unique et seulement quantitatif, qui ne reflète aujourd’hui qu’imparfaitement chacune des véritables finalités publiques qui lui sont attachées. Concevoir la limitation de l’artificialisation des sols comme un couteau suisse expose à des déconvenues futures. La diversité et l’importance des enjeux concernés exigent de concevoir et de partager rapidement autant d’outils de mesure et d’instruments de politique publique – fussent-ils un peu plus complexes – qu’il s’avère nécessaire pour atteindre véritablement des objectifs politiques précis.