Début 2017 a été marqué par l’entrée en vigueur de la loi Égalité et Citoyenneté et le lancement de la révision du Schéma départemental girondin d’accueil des gens du voyage (SDAGV).
Point commun ? Améliorer (sinon résoudre) les conditions d’itinérance et de résidentialisation de Français de traditions et cultures spécifiques.
« Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage » ?
Tout voyageur sédentaire a son Ithaque, le point vers lequel il revient pour se ressourcer et échanger avec ses proches et sa famille. Cependant, en voyage, il doit faire halte pour des durées irrégulières inhérentes à ses besoins (travail, fêtes, santé…).
Ancrage et accueil constituent ainsi les deux pierres angulaires de l’habitat des gens du voyage. Or, l’échec est patent : les besoins les plus criants se concentrent sur la sédentarisation[1] (l’ancrage) dont la carence se répercute sur les dispositifs d’accueil.
L’offre locative ciblée est rare et une très large partie des familles étant pauvres, elles ne peuvent acquérir du foncier pour s’établir. Les candidats à la sédentarisation se tournent donc vers les aires d’accueil qui, occupées à l’année (légalement 11 mois sur 12), ne peuvent alors accueillir les ménages mobiles.
Quels modes d’ancrage et d’accueil adaptés ?
Pour la sédentarisation, l’offre locative résidentielle adaptée est rare, mais éprouvée. Reste à mobiliser les bonnes volontés communales et les fonds financiers adaptés. Les bailleurs sociaux développent des petites opérations de logements standards (Blanquefort, Le Taillan-Médoc, Pessac), complétés d’un stationnement pour les caravanes qui peuvent éventuellement servir de pièce annexe.
Par ailleurs, la législation de l’urbanisme n’interdit plus l’installation régulière de l’habitat permanent sous forme mobile et/ou légère en milieu urbain, voire naturel, sous condition. La sédentarisation sous forme semi-résidentielle est donc facilitée pour les ménages à revenus intermédiaires continuant à vivre à l’année en caravane. Reste à acheter le terrain familial et à le doter d’une petite construction (30 m² environ branchés au réseau public) servant de pièce annexe (sanitaires et cuisine/salle à manger) aux caravanes réparties autour. Un terrain peut regrouper plusieurs ménages disposant chacun de son « lot ».
Las, les prix du foncier urbain réduisent le nombre potentiel des candidats à l’accession et obligent à s’installer illégalement en zones naturelles. Les lois ALUR (2014) et Égalité et Citoyenneté permettent de répondre en partie à ce problème : la première permet l’installation/régularisation de terrains familiaux en zone naturelle (selon un cadre très strict) et la seconde donne compétences à tous les EPCI pour développer des terrains familiaux locatifs, dès lors plus facilement accessibles à la majorité. Depuis plusieurs années, les communes de Cenon et Artigues-près-Bordeaux ont été précurseurs en la matière, non sans écueils administratifs.
Pour l’accueil en voyage, les aires d’accueil sont équipées et situées en zone urbaine ou à proximité pour un accès aisé aux services. Bordeaux Métropole en compte 10, regroupant 143 emplacements. Cette offre est notoirement insuffisante en regard de la situation de congestion due à l’installation à demeure des familles impécunieuses.
Les aires de grand passage pour les grands rassemblements (50 à 200 caravanes) temporaires, généralement cultuels, n’ont pas d’équipements fixes et peuvent être localisées en zone naturelle.
Quel bilan ?
La délégation de compétence en matière d’habitat et d’accueil des gens du voyage aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi Égalité et Citoyenneté vise « à mettre en œuvre une véritable cohérence territoriale en dépassant les oppositions locales[2] ». Bon courage ! Comment dépassionner la question des besoins d’une population stigmatisée quand l’écrasante majorité des décisions de justice permettant aux autres citoyens d’accéder à un logement décent par la loi DALO ne sont pas exécutées ?
[1] | Le SDAGV 2001/2017 identifiait 750 familles en situation de sédentarisation.
[2] | Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, 10e Journée nationale de l’accueil des gens du voyage, novembre 2016, Le Kremlin-Bicêtre.