Passés quelque peu inaperçus au printemps dernier lors de son audition devant les parlementaires, les propos de B. Delsol, directeur général des Collectivités locales, ont pris un relief tout particulier à l’automne 2018 lors de la réception à l’Élysée des présidents de métropole[1] concernés par le projet du gouvernement.
À l’instar de la métropole du Grand Lyon montrée en modèle depuis sa création en 2014, l’exécutif a pour ambition de dupliquer le rapprochement département-métropole à l’échelle de cinq départements : Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Nord et Alpes-Maritimes[2].
Il s’agirait ainsi de supprimer les départements dans les zones les plus urbanisées en fusionnant sur ces territoires les instances départementales et métropolitaines et en élisant leur futur président au suffrage universel direct en 2026. Ne serait conservé qu’un département résiduel hors du périmètre de la métropole.
Pour l’heure, dans un contexte de défiance des élus locaux envers le pouvoir, les maladresses de l’exécutif conjuguées aux cacophonies ministérielles n’auront fait qu’accentuer l’ire des présidents de conseils départementaux concernés, vents debout contre la réforme !
À l’analyse, force est de constater un double écueil auquel est confronté le gouvernement.
D’une part, des obstacles politiques qui s’organisent autour de l’idée du centre contre la périphérie avec un argumentaire connu et éprouvé : les métropoles règnent sur les seules parties dynamiques et riches du territoire et laissent aux départements les zones périurbaines ou rurales davantage frappées par la pauvreté.
Aussi, les détracteurs de la métropolisation pointent-ils le risque de voir s’accentuer les fractures territoriales, fiscales et sociales avec des zones déjà délaissées et qui le seront encore davantage après la réforme comme le numérique très haut débit.
D’autre part, se dressent des écueils juridiques. Le fait qu’il n’y a pas un modèle unique de métropole, chacune ayant des spécificités[3], d’où la réticence des métropoles à prendre en charge de nouvelles compétences, mais aussi l’absence de politiques nouvelles des métropoles récemment créées et que les départements leur ont cédées (Strasbourg sur le social et les routes, Lyon sur le social et le handicap).
Les propos rassurants de la ministre J. Gourault, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) en novembre 2018, sur le « respect de la double volonté locale », parviendront-ils à dissiper les craintes et inquiétudes des élus locaux ?
Nantes et Lille, puis plus récemment Nice et Toulouse[4], apparaissent déjà hors-jeu. Pour Bordeaux Métropole, son ancien président A. Juppé[5] avait fait savoir par voie de presse en janvier dernier qu’il renonçait également au processus de métropolisation du département, lui préférant la voie plus consensuelle d’Assises du territoire. Ne resterait alors plus qu’Aix-Marseille…
Au modèle forcé est préférée l’interdépendance entre les territoires, qui invite à définir un modèle alternatif fondé sur la complémentarité et la coopération à partir de conventions.
Et si finalement la voie moyenne, équilibrée et apaisée, trouvait écho dans les travaux d’A. Duranthon : « Déstructurer le département pour structurer la métropole » semble vain parce que les équilibres sont ailleurs.
Et l’auteur de poursuivre : « La décentralisation peut certainement trouver un point d’équilibre entre la satisfaction d’objectifs économico-aménagistes de planification et d’édification des réseaux fondamentaux, qui serait l’œuvre d’un binôme région / métropole et l’établissement des liens de solidarités utiles à la réalisation quotidienne des liens entre les hommes, qui serait celle du couple bloc communal/département ».
En Gironde, terre de tempérance, il semble que les grands élus aient privilégié le dialogue au conflit « pour servir l’intérêt général, les territoires et plus simplement les Girondins ».
[1] | De plus de 500 000 habitants.
[2] | Sans oublier la mission confiée au préfet P. Dartout sur la fusion des Bouches-du-Rhône et de la métropole Aix-Marseille centrée notamment autour de la question du pays d’Arles.
[3] | A. Duranthon, L’institution départementale à l’heure métropolitaine : quelles perspectives ?, rapport, 2018.
[4] | Où les élus métropolitains avaient pourtant adopté une motion en faveur d’une fusion avec le département.
[5] | Sud Ouest, 19 janvier 2019.