Michaël David

Actualité du droit

#28

DéCEMBRE 2025

La location des meublés de tourisme

Régulation ou dérégulation ? Annecy, Avignon, Bordeaux, Caen, Marseille, Nice, Paris, Saint-Malo,...

Actualité du droit

#27

JUIN 2025

Les SERM : bientôt à l’heure ?

« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale...

Actualité du droit

#26

DéCEMBRE 2024

La surélévation : le droit à la hauteur ?

Panacée pour les uns, mal-aimée pour les autres, la surélévation des bâtiments ne laisse aucun ...

Actualité du droit

#25

JUIN 2024

Décentraliser la politique du logement, vraiment ?

À la différence des nombreuses compétences transférées aux collectivités territoriales par les...

Actualité du droit

#24

DéCEMBRE 2023

Sites Natura 2000 : un transfert « précipité » ?

Pourquoi le choix d’un tel titre sur des sites par définition bucoliques où souffle plutôt un d...

Actualité du droit

#23

JUIN 2023

Les ZFE ou l’art de l’équilibre

Entre contraintes juridiques et réalité politique Introduites par la LOM[1] pour lutter contre la ...

Actualité du droit

#22

NOVEMBRE 2022

Le transfert des routes nationales aux collectivités

Une décentralisation « prétexte* » ? « L’État veille à la cohérence et à l’effic...

Actualité du droit

#21

MAI 2022

Quand le ZAN sème la zizanie…

Inspiré du sommet de Rio en 1992 et des recommandations de la Commission européenne en 2011, le z�...

Actualité du droit

#20

NOVEMBRE 2021

Les contrats de transition écologique

« Faux-amis » juridiques ? À la différence du droit de l’urbanisme rétif à l’idée de cont...

Actualité du droit

#19

MAI 2021

L’urbanisme frugal

Simple tentation ou vraie tentative ? Urbanisme négocié, résilient, tactique, circulaire et dés...

Actualité du droit

#18

NOVEMBRE 2020

« À bicyclette… »

Ou le vélo saisi par le droit (et le politique) ? Et si l’un des rares bienfaits de la crise san...

Actualité du droit

#17

MAI 2020

Communautés de communes et mobilités

Le bon virage ? Amplifiées par la crise des « gilets jaunes », les fractures territoriales li�...

Actualité du droit

#16

DéCEMBRE 2019

Droit de l’urbanisme

Retour à un droit d’exception ? Quel curieux titre ! Un brin provocateur, il est à rebours de ...

Actualité du droit

#15

MAI 2019

Départements et métropoles : fusion ou confusion ?

Passés quelque peu inaperçus au printemps dernier lors de son audition devant les parlementaires, ...

Actualité du droit

#14

NOVEMBRE 2018

L’enchevêtrement des compétences locales

Un mal récurrent… Manifestement, 36 années de décentralisation n’ont pas permis de dissiper l...

Actualité du droit

#13

MAI 2018

Le transfert des transports scolaires aux régions

Une bonne idée ? Héritée des lois de décentralisation, la gestion des transports scolaires a é...

Actualité du droit

#12

NOVEMBRE 2017

Les Green Deals

Décryptage juridique d’un outil innovant Nés aux Pays-Bas en 2011, les Green Deals visent à dé...

Actualité du droit

#11

MAI 2017

Duty to cooperate :

un modèle original de planification À la différence du droit de l’urbanisme français où le po...

Liste des articles qu’il a écrits