Michaël David
Conseiller juridique à l’a-urba, enseignant-chercheur
Conseiller juridique à l’a-urba, enseignant-chercheur
Régulation ou dérégulation ? Annecy, Avignon, Bordeaux, Caen, Marseille, Nice, Paris, Saint-Malo, Strasbourg, l’île d’Oléron, La Rochelle ou encore la côte basque. Quels points communs entre ces villes et régions touristiques ? Avoir tenté d’encadrer la location des meublés de tourisme sur leur territoire au risque de contrarier le « géant » du secteur, Airbnb. Leur combat juridico-médiatique … Lire la suite
« Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu’on se dote d’une grande ambition nationale : dans dix grandes agglomérations, dans dix métropoles françaises, de développer un réseau de RER, un réseau de trains urbains. » C’est en ces termes que s’exprimait le Président E. Macron en novembre 2022 pour impulser une nouvelle politique des mobilités des … Lire la suite
Panacée pour les uns, mal-aimée pour les autres, la surélévation des bâtiments ne laisse aucun des acteurs de l’urbanisme indifférent, notamment les élus locaux. Quel maire, alors que les collectifs d’habitants fleurissent et ciblent la densification des villes, prendrait le risque de rajouter des étages en lisière d’un quartier pavillonnaire et d’être taxé de « bétonneur » ? … Lire la suite
À la différence des nombreuses compétences transférées aux collectivités territoriales par les lois de 1982 et les actes de décentralisation qui ont suivi, le logement reste une compétence d’État qui oscille entre centralisation au ministère et déconcentration en région. Que l’on songe notamment aux politiques publiques relatives à l’urbanisme, l’éducation, la culture, le social, l’économie, … Lire la suite
Pourquoi le choix d’un tel titre sur des sites par définition bucoliques où souffle plutôt un doux parfum de protection que de provocation ? C’est que la dernière réforme introduite par le législateur inquiète de nombreux élus et autres défenseurs de la nature. Les enjeux ne sont pas minces : 1 755 sites représentant une superficie totale de … Lire la suite
Entre contraintes juridiques et réalité politique Introduites par la LOM[1] pour lutter contre la pollution atmosphérique, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) présentaient au départ un caractère facultatif sauf dans les agglomérations et communes où les normes de qualité de l’air étaient dépassées de manière régulière. C’est ainsi que les villes de Paris, Lyon, … Lire la suite
Une décentralisation « prétexte* » ? « L’État veille à la cohérence et à l’efficacité du réseau routier dans son ensemble (…). » Cette formule empruntée à l’article L. 111-1 du code de la voirie routière a (bien) vécu ou (mal) vieilli, selon. Sur les quelque 1,1 million de km du réseau routier, 380 000 sont gérés par les départements et … Lire la suite
Inspiré du sommet de Rio en 1992 et des recommandations de la Commission européenne en 2011, le zéro artificialisation nette (ZAN) a été introduit en France en 2018 dans le cadre du plan Biodiversité. Il s’agit de lutter contre l’artificialisation croissante des terres naturelles, agricoles et forestières. Comment ? En limitant et réduisant au maximum la … Lire la suite