« Faux-amis » juridiques ? À la différence du droit de l’urbanisme rétif à l’idée de contractualisation, le droit de l’environnement la cultive abondamment et de manière éprouvée. Comme le souligne un commentateur autorisé de la matière, « l’environnement est par excellence un domaine de gestion conjointe entre l’État et les collectivités territoriales[1] ». Force est de … Lire la suite
Simple tentation ou vraie tentative ? Urbanisme négocié, résilient, tactique, circulaire et désormais urbanisme frugal. Comment expliquer ce soudain emballement à qualifier l’urbanisme de façon toujours plus savante ? À l’origine, la frugalité c’est la bonne récolte, celle qui procure des ressources simples en adéquation avec les besoins du territoire. Les municipales de mars 2020 ont été … Lire la suite
Ou le vélo saisi par le droit (et le politique) ? Et si l’un des rares bienfaits de la crise sanitaire actuelle était d’avoir exhumé ce titre emprunté à un célèbre chansonnier ? Longtemps délaissé et isolé, le vélo est aujourd’hui plébiscité et convoité, promu au rang d’objet juridique innovant. Que le double sens cyclable dans les … Lire la suite
Le bon virage ? Amplifiées par la crise des « gilets jaunes », les fractures territoriales liées aux mobilités ont amené le gouvernement à se saisir pleinement du sujet dans les territoires peu denses. Critiquées pour leur absence ou carence à remédier aux zones blanches de la mobilité, les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont au centre … Lire la suite
Retour à un droit d’exception ? Quel curieux titre ! Un brin provocateur, il est à rebours de la présentation classique faite dans les ouvrages et autres manuels. En effet, les lois de décentralisation de 1982-1983 n’ont-elles pas transféré les compétences d’urbanisme aux communes et groupements de communes ? Que l’on songe à l’élaboration des documents d’urbanisme, à … Lire la suite
Passés quelque peu inaperçus au printemps dernier lors de son audition devant les parlementaires, les propos de B. Delsol, directeur général des Collectivités locales, ont pris un relief tout particulier à l’automne 2018 lors de la réception à l’Élysée des présidents de métropole[1] concernés par le projet du gouvernement. À l’instar de la métropole du … Lire la suite
Un mal récurrent… Manifestement, 36 années de décentralisation n’ont pas permis de dissiper le flot des critiques sur les critères de répartition des compétences locales que l’on songe à la théorie des blocs de compétences ou au principe de subsidiarité. Le mal est connu et profond[1]. Parmi les principales diatribes, figurent notamment la concurrence et … Lire la suite
Une bonne idée ? Héritée des lois de décentralisation, la gestion des transports scolaires a été, durant plus de trois décennies, une compétence traditionnelle des départements. Ces transports se définissent comme « des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement »[1]. Pourtant, l’année 2015 aura marqué … Lire la suite
Décryptage juridique d’un outil innovant Nés aux Pays-Bas en 2011, les Green Deals visent à développer la croissance verte et faciliter le déploiement de l’économie circulaire par l’émergence de projets innovants. Depuis, pas moins de 180 accords et 500 entreprises sont concernés. Ils expriment une forme renouvelée de coopération entre public/privé consacrant une conception nouvelle … Lire la suite